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Conditions générales de ventes
Article 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise "Phosphoriales" et de ses clients dans le cadre de la vente de jeux pédagogiques, de modules de e-learning et ou de services digitaux sur mesure. Toute prestation accomplie par l'entreprise « Phosphoriales» implique l'adhésion de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Identité de l'entreprise
« Phosphoriales «" se définit comme une entreprise de conception de produits pédagogiques et de services digitaux. Elle est déclarée sous le numéro Siret 304 593 536 00051 - Code APE 4791B. Elle est domiciliée au 10 Place Blaise Pascal63120 Courpière (France). Le site " « Phosphoriales «" est hébergé par Wmaker - Les photos utilisées ont fait l'objet d'un achat de licence chez Depositimages, 123photos et Photolia.
Article 3 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les différentes rubriques du site et sont repris dans la rubrique « Boutique ».
Article 4 : Responsabilité de " Phosphoriales "
« Phosphoriales «" ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une mauvaise utilisation de ces produits de la part du client.
Article 5 : Durée et validité des offres produits
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. Il sera alors procédé, selon sa demande, à un remboursement sans frais.
Article 6 : Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. L'entreprise " « Phosphoriales «" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Article 7 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Terminer la commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est invité à vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles en utilisant la petite icône placée sous l'item " Quantité ". L'entreprise " « Phosphoriales «" confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par l'entreprise " « Phosphoriales «" constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à tout moment à cet archivage en se connectant sur son compte dans la rubrique " Connectez vous " (en haut à droite) du site. Il suffit qu'il s'y connecte avec son login et mot de passe.
Article 8 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire via le système PayPal, par chèque ou par virement. La commande est mise en route dès réception du paiement
Article 9 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande en France et à l'étranger. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, dans un délai de 5 jours ouvrés. En ce qui concerne l'expédition, l'entreprise " « Phosphoriales «" s'appuie essentiellement sur les services de La Poste.
Dès que l'envoi a été réalisé, le client reçoit immédiatement un mail l'informant. En cas d'absence de la part du client le jour de la livraison, le facteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, qui lui permettra de retirer son colis à son bureau de Poste habituel pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le mail d'expédition, il est demandé au client de signaler ce retard en appelant par téléphone ou en envoyant un mail.
En cas spoliation, détérioration, perte du colis ou litige sur la livraison, le client consultera la rubrique relative à la livraison et aux tarifs appliqués pour connaître les démarches à suivre en se référant au mode de livraison choisi lors de la commande (Colissimo expert, Colissimo Access, etc...) .
Article 10 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de " Réserves Manuscrites ", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement déposer une réclamation à son bureau de poste le plus proche de son domicile pour confirmer cette anomalie et devra nous transmettre une copie de la réclamation par courrier à l'adresse ci-après : " « Phosphoriales » 10 Place Blaise Pascal 63120 Courpière
Article 11 : Relations Clients - Réclamations
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relation Clients de l'entreprise " « Phosphoriales «" par téléphone : 00 33 4 73 94 61 50 ou par e-mail : phosphoriales@gmail.com
Article 12 : Satisfait ou remboursé
Le client dispose de 14 jours francs à compter de la réception de la livraison (le cachet de la Poste faisant foi) pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix d'achat. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Article 13 : Données personnelles
Les informations personnelles envoyées par le client depuis un formulaire du site font l’objet d'un enregistrement informatique, déclaré à la CNIL sous le numéro XrN0944943j, en vue de gérer notre relation clients ou à des fins de prospection. Elles seront conservées tout le temps nécessaire soit à la gestion de la relation client soit à la réalisation d'opérations de prospection. L'entreprise « Phosphoriales «" s'engage à ne pas les communiquer ou vendre à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression des informations le concernant. Si l’Utilisateur souhaite exercer ce droit, obtenir communication des informations qui le concernent ou s’opposer au traitement de ces informations, nous le prions de bien vouloir adresser un mail à phosphoriales@gmail.com
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise "Phosphoriales" et de ses clients dans le cadre de la vente de jeux pédagogiques, de modules de e-learning et ou de services digitaux sur mesure. Toute prestation accomplie par l'entreprise « Phosphoriales» implique l'adhésion de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Identité de l'entreprise
« Phosphoriales «" se définit comme une entreprise de conception de produits pédagogiques et de services digitaux. Elle est déclarée sous le numéro Siret 304 593 536 00051 - Code APE 4791B. Elle est domiciliée au 10 Place Blaise Pascal63120 Courpière (France). Le site " « Phosphoriales «" est hébergé par Wmaker - Les photos utilisées ont fait l'objet d'un achat de licence chez Depositimages, 123photos et Photolia.
Article 3 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les différentes rubriques du site et sont repris dans la rubrique « Boutique ».
Article 4 : Responsabilité de " Phosphoriales "
« Phosphoriales «" ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une mauvaise utilisation de ces produits de la part du client.
Article 5 : Durée et validité des offres produits
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. Il sera alors procédé, selon sa demande, à un remboursement sans frais.
Article 6 : Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. L'entreprise " « Phosphoriales «" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Article 7 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Terminer la commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est invité à vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles en utilisant la petite icône placée sous l'item " Quantité ". L'entreprise " « Phosphoriales «" confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par l'entreprise " « Phosphoriales «" constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à tout moment à cet archivage en se connectant sur son compte dans la rubrique " Connectez vous " (en haut à droite) du site. Il suffit qu'il s'y connecte avec son login et mot de passe.
Article 8 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire via le système PayPal, par chèque ou par virement. La commande est mise en route dès réception du paiement
Article 9 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande en France et à l'étranger. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, dans un délai de 5 jours ouvrés. En ce qui concerne l'expédition, l'entreprise " « Phosphoriales «" s'appuie essentiellement sur les services de La Poste.
Dès que l'envoi a été réalisé, le client reçoit immédiatement un mail l'informant. En cas d'absence de la part du client le jour de la livraison, le facteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, qui lui permettra de retirer son colis à son bureau de Poste habituel pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le mail d'expédition, il est demandé au client de signaler ce retard en appelant par téléphone ou en envoyant un mail.
En cas spoliation, détérioration, perte du colis ou litige sur la livraison, le client consultera la rubrique relative à la livraison et aux tarifs appliqués pour connaître les démarches à suivre en se référant au mode de livraison choisi lors de la commande (Colissimo expert, Colissimo Access, etc...) .
Article 10 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de " Réserves Manuscrites ", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement déposer une réclamation à son bureau de poste le plus proche de son domicile pour confirmer cette anomalie et devra nous transmettre une copie de la réclamation par courrier à l'adresse ci-après : " « Phosphoriales » 10 Place Blaise Pascal 63120 Courpière
Article 11 : Relations Clients - Réclamations
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relation Clients de l'entreprise " « Phosphoriales «" par téléphone : 00 33 4 73 94 61 50 ou par e-mail : phosphoriales@gmail.com
Article 12 : Satisfait ou remboursé
Le client dispose de 14 jours francs à compter de la réception de la livraison (le cachet de la Poste faisant foi) pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix d'achat. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Article 13 : Données personnelles
Les informations personnelles envoyées par le client depuis un formulaire du site font l’objet d'un enregistrement informatique, déclaré à la CNIL sous le numéro XrN0944943j, en vue de gérer notre relation clients ou à des fins de prospection. Elles seront conservées tout le temps nécessaire soit à la gestion de la relation client soit à la réalisation d'opérations de prospection. L'entreprise « Phosphoriales «" s'engage à ne pas les communiquer ou vendre à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression des informations le concernant. Si l’Utilisateur souhaite exercer ce droit, obtenir communication des informations qui le concernent ou s’opposer au traitement de ces informations, nous le prions de bien vouloir adresser un mail à phosphoriales@gmail.com
Innovation participative - Design Thinking - Design d'Expérience
Siret 304 593 536 00051
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